Vous êtes toujours aussi nombreux à me demander ce qu’il en a été de mon affaire.

Selon le droit à la liberté d’expression, renforcé par un devoir d’information à l’égard de mes concitoyens,

en qualité d’élu municipal

et comme le souhaite le 1er Adjoint M. FOUILLER dans ses assignations,

 toute la transparence sera faite sur cette affaire.

 

(Dossier mis en ligne dans un souci de politique de développement durable,

pour la dématérialisation de transmission de document, encouragée par le ministère de l’intérieur,

publiée au journal officiel du Sénat du 10 Juillet 2008, encourageant les élus à utiliser internet.)

 

 

Le trois Septembre 2009, j'ai reçu une assignation en référé en diffamation devant le tribunal de grande instance d'Avignon à la requête de Mr Joël Fouiller, suite à la mise en ligne d'un courrier adressé à Mr. le Maire de Caumont sur Durance, resté sans réponse.

Le 11 Juin 2009 j'envois ce courrier à Mr le Maire

Ce courrier étant resté sans réponse je le mets en ligne le 26 Juin 2009

Et donc, le trois Septembre 2009 je reçois une première assignation devant le tribunal de grande instance d'Avignon pour comparution le 16 Septembre, dont voici quelques extraits

      

La presse s'intéresse à cette affaire

A la suite des conclusions présentées au tribunal par Me GONTARD, mon conseiller, Mr Fouiller demande un 1er report, accordé par le tribunal au 21 Octobre 2009

Le 25 Septembre je reçois une seconde assignation en référé en diffamation devant Mr le président du tribunal de grande instance d'Avignon, pour comparution le 21 Octobre, pour les même motifs avec une augmentation des indemnités demandées, un changement d'avocat, Mr Fouiller n'agissant plus qu'au titre de 1er adjoint au maire de la commune de Caumont sur Durance

Mon avocat étant indisponible à cette date pour plaidoirie au pénal, il dépose un report accompagné d'un courrier dénonçant les points de nullité du dossier  >>  REPORT ACCORDE PAR LE TRIBUNAL AU 25 NOVEMBRE 2009

Une fois de plus, à la lecture des conclusions présentées par Me GONTARD, Mr Fouiller demande un second report, accordé  par le tribunal au 9 Décembre 2009

 

En réunion de travail avec mon Conseil

Maître GONTARD

pour la présentation de ses conclusions

et sa plaidoirie.

 

Le 16 Décembre 2009 le tribunal prononce deux ordonnances favorables au défenseur que vous pouvez consulter ci dessous

1ère ORDONNANCE

2ème ORDONNANCE

 

Alors que peut m'inspirer ce genre d'affaire, je reste persuadé que mes écrits reflètent bien la réalité sur les agissement de l'individu concerné.

Mr le Maire peut endosser une part de responsabilité sur la "publicité" faite à cette affaire n'ayant pas jugé utile de répondre au courrier que je lui ai envoyé  le 11 Juin 2009.

Son premier adjoint, quant à lui, ne stationne plus sur les emplacements interdits mais c'est bien le seul point positif.

En effet, à ce jour, malgré toutes les promesses et effets d'annonce, aucun accord n'a été signé avec la municipalité pour les navettes discothèques, pour les jeunes Caumontois et leurs familles, pour lutter contre la violence routière, sans motif précis.

Depuis les ordonnances du tribunal, le comité des fêtes a décidé de ne plus être partenaire avec l'association des commerçants du village dont je suis le président, pour l'organisation du vide grenier de la semaine commerciale. Je vous rappelle que celle-ci a drainé plus de monde que toutes les  manifestations réunies de l'année 2009, le vide grenier a généré le rapport le plus important, selon les comptes du comité des fêtes, et a contribué à un coup de pouce pour le commerce de proximité en offrant pour la première fois aux Caumontois, une journée sans voiture ni pollution.

Le comité de jumelage a pris la décision d'interdire les  maraichers sur son vide grenier à cause de la tournure des évènements.

Le personnel municipal, victime de certaines pressions, est soulagé que l'on puisse trouver des failles aux comportements déplacés et se sent aujourd'hui soutenu par l'élu que je suis, toujours à l'écoute de leurs problèmes.

L'agent municipal victime d'intimidation à la voiture bélier s'est vu totalement ignoré par le 1er adjoint qui  à adopté le même comportement envers Madame Massey, mon épouse, puisqu'il ne lui adresse plus la parole aussi bien en privé qu'en public et surtout dans le cadre de ses fonctions.

Pour finir, et je vous laisse seuls juges, permettez moi d'établir quelques contradictions entre ce qui est dit et ce que l'on veut bien essayer de nous faire subir...

 

Voilà, fidèle au vœu de transparence évoqué lors de ma campagne pour les municipales, vous venez d'avoir toutes les précisions  sur l'affaire qui m'a opposée au 1er adjoint.

Je déplore qu'un élu de la république essaye par tous les moyens de cacher ses agissements à la population qui l'a élu, je déplore qu'autant de haine soit présente et employée par nos responsables.

Conformément aux demandes du plaignant je rends publiques les conclusions du tribunal, même si je n'y suis pas tenu.

Je regrette que toute cette énergie ne soit pas employée aux services de la commune et des Caumontois, mais à des fins personnelles visant à cacher la vérité, essayant de masquer des attitudes et des comportements dénoncés à voix basse par tout un village, qui aujourd'hui éclatent publiquement.

Tel l'arroseur arrosé, merci à Mr Fouiller de nous permettre d'y voir clair dans sa façon de gérer ses concitoyens.

 

Je tiens à remercier toutes les personnes qui m'ont soutenu dans cette affaire, celles qui ont fourni des attestations sur l'honneur dénonciatrices, ce qui n'est jamais simple, mais qui ont conscience qu'à un moment donné, l'intérêt de tous est plus important que le nombril d'un décideur.

Merci aux personnes ayant constitué un comité de soutien à ma réponse face aux attaques.

Merci à Maître Patrick GONTARD, mon avocat, qui a été l'artisan légal de la révélation de la vérité.

Je suis et resterai toujours au service de mon village, je souhaite continuer à vous informer sans pressions intimidatrices, pour le bien de tous, pour la justice et la vérité.

 

                                                                                                                                                                             Eric MASSEY

                                                                                                                                                                      

 

www.ericmassey.org